Vous êtes concerné par une maladie grave ou vous accompagnez un proche en fin de vie ? Le ministère des Affaires sociales et de la Santé avec le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV) vous informent sur la fin de vie avec le lancement d’un site web et d’un numéro…
Comme beaucoup le savent, la date limite d’inscription est fixée en principe au 31 décembre 2016. Toutefois, il existe un certain nombre de cas particuliers permettant de vous inscrire après cette date et de voter en 2017.Les voici: vous atteignez l’âge de 18 ans avant le jour du 1er tour de l’élection ; vous déménagez pour des motifs professionnels après le…
Accès à la formation, bilan de compétences, pénibilité, prise en compte du bénévolat… Tous les salariés et tous les demandeurs d’emploi âgés d’au moins 16 ans bénéficient depuis le 1er janvier 2017 d’un compte personnel d’activité (CPA) et peuvent maintenant ouvrir un compte en ligne. Le CPA accessible sur www.moncompteactivite.gouv.fr regroupe les droits issus du : compte personnel de…
L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017. Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s’applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques…), dès lors que…
Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2016 établit la liste des régions dans lesquelles l’âge limite d’entrée dans l’apprentissage est fixé à titre expérimental à 30 ans (contre 25 ans par ailleurs). Ce décret fait suite à la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours…
Vous souhaitez prendre votre retraite au bon moment? À cet effet, renseignez-vous sur les différentes situations de départ en retraite qui s’offrent à vous. Puis choisissez la date approximative à laquelle vous voulez demander la liquidation de ma retraite. Informez-vous sur les conditions à remplir: Age minimum Possibilité de départ anticipé, Possibilité de rachat de…
À partir du 1er janvier 2017, les salariés pourront bénéficier du congé de proche aidant. Ce congé, créé par la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement, fait partie des « congés d’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale » définis par la loi Travail du 8 août 2016. Un décret publié au « Journal officiel…
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 50) et entrée en vigueur au 1er janvier 2017 permet aux époux souhaitant divorcer par consentement mutuel de ne plus passer devant le Juge aux Affaires Familiales. D’après le texte de loi, « les époux peuvent consentir mutuellement à leur…
L’équipe de SYNEXIAL remercie vivement Maître Clarisse PERRIN et Maître Lionel HERSCOVICI pour leur excellent travail et pour autoriser sa diffusion sur notre blog. La procédure de reconnaissance d’une inaptitude et celle liée au licenciement pour inaptitude du salarié fait, depuis longtemps, l’objet d’un important contentieux. La jurisprudence de la Cour de cassation est abondante…
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) vous aide à mieux vivre votre situation de travail. Pour qui? Elle est destinée à tout salarié atteint d’un handicap et/ou souffrant d’une maladie chronique ou d’un problème de santé ayant des répercussions sur son travail. La RQTH c’est: Une dénomination administrative, Une démarche personnelle, individuelle…
